TVA à 6 % pour la démolition-reconstruction : une opportunité pour la transition digitale du secteur de la construction

Introduction

Saviez‑vous qu’à partir du 1er juillet 2025, un régime de TVA à 6 % est dorénavant permanent pour les projets de démolition‑reconstruction de logements (surface ≤ 175 m², usage en habitation principale ou location ≥ 15 ans) ? Ce changement, entériné par la loi‑programme du 29 juillet 2025, représente une opportunité exceptionnelle pour le secteur de la construction. Pour en tirer pleinement profit, une transition digital maîtrisée, via des outils comme Hit‑Online, devient indispensable.

Contexte légal, fiscal et sectoriel (après le 18 juillet 2025)

La loi‑programme publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2025 confirme la pérennisation du taux réduit de 6 % de TVA pour certaines opérations de démolition‑reconstruction réalisées par des professionnels. Cette mesure cible la livraison d’un logement à une personne physique pour y habiter ou pour une location d’au moins 15 ans, avec une surface habitable plafonnée à 175 m².

Cette avancée s’appuie sur l’accord gouvernemental du 18 juillet 2025 et est soutenue par une circulaire administrative publiée le 29 juillet 2025, qui détaille les modalités pratiques et clarifie les conditions d’application.

Ce cadre légal vise à encourager la rénovation durable du parc immobilier belge, réduire les émissions de CO₂ liées aux bâtiments anciens, et à soutenir un secteur de la construction sous pression face aux défis techniques, administratifs et financiers.

Notons également que l’installation de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles (gaz, mazout) dans le cadre de ces projets entraîne désormais une TVA au taux normal de 21 %, afin d’inciter à la transition vers des systèmes plus écologiques.

Pourquoi la digitalisation est-elle cruciale dans ce contexte ?

Le secteur de la construction est historiquement complexe : coordination de nombreux corps de métier, gestion d’approvisionnements, respect des délais et de la réglementation fiscale, tout cela en interaction constante avec les clients et les autorités.

La réforme TVA 2025 ajoute une couche supplémentaire d’exigence, avec des règles précises à respecter sous peine de perdre l’accès au taux réduit.

Dans ce contexte, la centralisation des données, la gestion de projet optimisée et l’automatisation via un ERP cloud deviennent essentiels pour réduire les erreurs, accroître la réactivité et garantir la conformité.

Hit‑Online, le ERP cloud de Ficos, propose une solution complète, accessible partout, modulable selon vos besoins. Il centralise toutes les étapes du chantier : devis, planification, suivi des coûts, facturation, indicateurs clés en temps réel, etc. Cette plateforme accompagne votre transition digitale en toute simplicité.

Exemple chiffré concret (TVA à 6 % vs 21 %)

Imaginez un projet de démolition‑reconstruction d’un logement de 150 m², coût total HTVA : 300 000 €.

  • Avec TVA à 6 % : 300 000 × 0,06 = 18 000 € de TVA → coût TTC : 318 000 €
  • Avec TVA à 21 % : 300 000 × 0,21 = 63 000 € de TVA → coût TTC : 363 000 €
  • Économie potentielle : 45 000 €

Un gain substantiel que vous pouvez mesurer et piloter directement dans Hit‑Online, notamment via les modules calcul des offres, suivi des coûtset gestion de projet.

Check‑list : Conditions pour bénéficier du taux réduit de 6 %

  1. Démolition plus reconstruction par un professionnel.
  2. Livraison à une personne physique pour usage principal (ou location ≥ 15 ans).
  3. Surface habitable ≤ 175 m².
  4. Mention légale dans l’acte / formulaire 111/3 via MyMinfin (disponible dès octobre 2025).
  5. Absence d’installation de chaudières fossiles (sinon TVA à 21 %).

En attendant la mise en ligne du formulaire 111/3, la mention suivante doit figurer dans les actes de vente :
« Application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’un logement conformément à la rubrique XXXVII, § 3, deuxième alinéa, 1°, a), b) ou c) du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20 du 20.07.1970 en matière de TVA, tel qu’inséré à l’article 53 de la Loi programme (Doc. parl. n° 56 0909/001) »

Comment Hit‑Online vous accompagne dans ce cadre ?

Grâce à Hit‑Online, vous bénéficiez d’un ERP 100 % cloud, pensé pour le secteur de la construction, qui offre :

  • Centralisation des données en un seul lieu accessible partout.
  • Une Gestion de projet intégrée, du devis à la facture.
  • La digitalisation fluide en mode transition digitale, sans serveur local.
  • Une interface modulaire, intuitive et évolutive.

Cette plateforme vous permet de respecter les nouvelles obligations TVA, d’optimiser vos marges, de piloter vos chantiers efficacement et d’offrir une meilleure visibilité à vos clients.

Conclusion

La réforme du 18 juillet 2025 instaure un cadre fiscal stabilisé propice à la modernisation du secteur de la construction. Pour en profiter pleinement, adopter une solution ERP comme Hit‑Online est stratégique : vous gagnez en efficacité, en transparence, et vous maîtrisez vos marges.

Vous souhaitez automatiser le suivi TVA, planifier vos projets facilement, et garantir la centralisation des données ? Découvrez Hit‑Online, la solution cloud ERP dédiée aux besoins spécifiques du secteur de la construction : Découvrez Hit‑Online ou envoyez une demande pour une démo gratuite.

Sources